Focus sur la recherche B.A.S.E. – évaluation intermédiaire – 2024
Contexte
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 (article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale) est un dispositif qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financements inédits. Ce dispositif vise à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins et la pertinence de la prescription des produits de santé. Il permet de déroger à de nombreuses dispositions législatives relatives aux règles de financement et d’organisation de droit commun. L’article 51 s’appuie sur la création du fonds pour l’innovation du système de santé (FISS), qui finance de manière dérogatoire les activités de soins, de prévention et d’accompagnement au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que l’ingénierie et l’amorçage des projets.
En tant que laboratoire d’innovation, l’ARPPPP joue un rôle crucial dans l’étude et la duplication des pratiques, ouvrant des perspectives pour l’ensemble du secteur. Les défis rencontrés, tels que la montée en charge tardive des inclusions en 2023 et les subventions insuffisantes, ont été relevés grâce à une mobilisation humaine forte et une adaptation continue. L’expérimentation B.A.S.E. (Besoins d’Attachement et Santé de l’Enfant) porte une innovation majeure pour le futur système de santé français. D’autres pays francophones souhaitent dupliquer nos avancées.
B.A.S.E : un parcours coordonné renforcé (PCR)
La clinique de l’attachement et la prévention constituent l’ADN de l’Institut de la Parentalité. Ces éléments fondamentaux ont été intégrés par le Dr Anne Raynaud et son équipe, qui ont construit les parcours en se basant sur le principe commun des praticiens : travailler sur les liens d’attachement enfant-parent.
Nombre d’inclusions de familles par année
- 2022 : cette année a marqué le début de l’expérimentation. La première famille a été incluse le 11 juin 2022. 47 familles ont bénéficié de cet accompagnement au cours de l’année.
- 2023 : Au 31 décembre 2023, 816 séances individuelles ont été réalisées
- Cette année a vu une augmentation significative du nombre de séances réalisées. 126 familles ont été soutenues par l’équipe des praticiens de l’institut de Bordeaux.
- 2024 : 503 familles incluses. Cette année a continué à voir une croissance des inclusions, bien que le nombre soit encore en dessous des attentes.
Le cahier des charges de l’expérimentation B.A.S.E. prévoit l’inclusion de 2 950 familles sur une durée de quatre ans, à compter de la première inclusion (11 juin 2022).
Dates et faits marquants
- Juin 2022 : Début de l’expérimentation et de la mise en œuvre des organisations en santé.
- Octobre 2023 : Déménagement de l’équipe support : 4 bureaux supplémentaires ont pu être aménagés. L’ARPPPP dispose de 10 bureaux de consultation.
- Décembre 2023 : Inclusion de la dyade. En effet, la Fédération a démontré la pertinence d’inclure la figure d’attachement et l’enfant pour chaque parcours de prévention. Cela permet aussi de pouvoir accompagner les familles en systémie.
- Mars/Avril 2024 : l’évaluateur externe nommé par la cellule innovation ACE santé, a réalisé l’évaluation intermédiaire. Cette évaluation, menée par monsieur Damien DAUGA et Charlotte BOITON a permis de rédiger un rapport sur 4 axes.
Evaluation intermédiaire
L’évaluation intermédiaire de l’expérimentation B.A.S.E. a été réalisée par ACE Santé sous le pilotage de la cellule d’évaluation Article 51. Les auteurs principaux de ce rapport sont Damien Dauga, manager senior, et Charlotte Boiton, consultante. Les référentes de l’évaluation sont Pauline Vidal de la DREES et Sandrine Angui de la CNAM. Claire Oget-Gendre de la SGMCAS est la référente de l’expérimentation.
Méthodologie de l’évaluation
L’évaluation est organisée autour de quatre axes principaux :
- Faisabilité : Évaluer la structuration et l’organisation de l’expérimentation pour assurer son déploiement.
- Efficacité/Efficience : Analyser la capacité du dispositif à répondre aux objectifs fixés, notamment en matière de réponse aux besoins des familles et de travail en pluridisciplinarité.
- Reproductibilité : Examiner les facteurs externes qui affectent l’implantation du dispositif au sein d’un territoire et évaluer la capacité du dispositif à être reproduit.
- Modèle médico-économique : Étudier la soutenabilité économique du dispositif, en analysant l’adéquation du forfait avec les coûts réels et les parcours proposés hors article 51.
Processus d’évaluation
Collecte de données : L’évaluation repose sur des éléments qualitatifs (questionnaires, entretiens avec des usagers, des professionnels et des partenaires) et quantitatifs (nombre de demandes, nombre d’inclusions par forfait, nombre de consultations par forfait, etc.)
Entretiens : Des entretiens individuels et collectifs ont été réalisés avec les membres de l’équipe projet, les professionnels de l’Institut de la Parentalité, et les familles bénéficiaires
Analyse des parcours : L’évaluation examine les parcours des familles, la précocité des prises en charge, l’adéquation et le niveau de réalisation des parcours, ainsi que l’amélioration des compétences parentales et psychosociales des enfants
Objectifs de l’évaluation
L’évaluation vise à :
- Mesurer la faisabilité du déploiement de l’expérimentation sur les sites de Floirac et de Bayonne.
- Analyser l’efficacité des parcours proposés pour répondre aux besoins des familles et améliorer les compétences parentales et psychosociales des enfants.
- Évaluer la reproductibilité du dispositif dans d’autres territoires et en complémentarité avec les offres existantes.
- Étudier le modèle médico-économique pour garantir la soutenabilité financière du dispositif et son attractivité pour les professionnels.
Résultats de l’évaluation :[AR1]
- 18 jours : c’est le délai moyen d’attente entre l’appel de la famille et le 1er rendez-vous.
- 4.45/5 : c’est la note moyenne de satisfaction des familles bénéficiaires (note issue des questionnaires de fin de parcours – père et mère).
Les retours des familles et des professionnel.le.s
- Famille n°7 : « Le dispositif a sauvé sa famille et son couple alors que sa famille était en train d’exploser. Cela a permis de faire bouger les choses car le professionnel leur a donné des clés pour évoluer. »
- Famille n°4 : « Je me sens privilégiée de faire partie du parcours B.A.S.E. »
- Famille n°8 : « Le dispositif leur permet d’avoir un professionnel adapté à leur besoin. »
- Famille n°7 : « Les professionnels sont compétents, à l’écoute, et bienveillants. »
- Famille n°3 : « L’accompagnement est jugé très cohérent et répond aux demandes. »
- Famille n°4 : « L’ambiance plus chaleureuse et apaisante que celle d’un hôpital joue un rôle important dans le ressenti positif des familles. »
- Famille n°7 : « L’approche parentalité et la praticité du lieu qui regroupe l’ensemble des professionnels de la parentalité à un seul endroit sont appréciées. »
- Professionnel de l’Institut : « Le logiciel Dr Santé est facile d’utilisation et pratique. »
- Professionnel de l’Institut : « Le fonctionnement des consultations B.A.S.E. est le même que pour les consultations libérales mais sans charge économique pour les familles. »
- Dirigeant de l’Institut : « La gouvernance et les temps de coordination sont plus importants que ceux initialement prévus dans le cahier des charges en lien avec les difficultés rencontrées sur la question du financement du projet mais également dans le cadre de la structuration de l’Institut de Bayonne. »
Conclusion
Les évaluateurs recommandent de renforcer la communication auprès des partenaires et du grand public pour garantir la montée en charge des inclusions.
Ils soulignent également l’importance de disposer d’un panel de familles ayant clôturé leur parcours pour une évaluation médico-économique plus solide.
